Mise en copropriété dans le Loiret - Demandez notre cabinet

Création de tous les documents légaux pour la mise en place d'une copropriété.

Élaboration des documents nécessaires à l’établissement d’une copropriété

  • État descriptif de division définissant les tantièmes de propriétés des parties communes.
  • Établissement d'un règlement de copropriété définissant la gestion et la répartition des charges de la copropriété.
  • Réalisation d'un diagnostic technique général (diagnostic des parties communes : amiante, plomb, électricité, gaz, Assainissement, ERNMT).
  • Estimation des travaux pour les 10 prochaines années et des travaux nécessaires pour la mise en copropriété…
  • Certification de superficie privative des lots selon la Loi Carrez.
  • Transformation d’un immeuble en copropriété en vue de céder des lots de copropriétés.
  • Construction d’une habitation neuve avec des lots de copropriété et des parties communes.
  • Modification du règlement d'une copropriété et de l'état descriptif de division.


La mise en copropriété nécessite la réalisation de relevés et plans d'intérieur, n'hésitez pas à nous contacter.

Création d'une copropriété : comment fonctionne notre cabinet ?

Notre méthodologie :

  • Entretien préalable pour définir le but de la mission (en lien avec le client, le notaire et l’architecte).
  • Visite des lieux et relevés de l’immeuble dans le cas d’un bâtiment existant.
  • Réalisation des plans d’intérieurs d’après relevé ou réalisation des plans de copropriété d’après des plans d’exécution fournis par un architecte dans le cadre d’une VEFA (vente en état futur d’achèvement).
  • Calcul des quotes-parts de la copropriété et des charges liées à la copropriété en fonction de différents critères (surface, nature, ensoleillement, situation…).
  • Rédaction littérale du règlement de copropriété et calcul des charges de copropriétés.
  • Rédaction du certificat de surface privative dit « Loi CARREZ ».
  • Réalisation du diagnostic technique général avec nos partenaires (diagnostiqueurs, économistes de la construction).

Un projet de copropriété ?